Contribution n°39 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 13h08
Déposée le 22 juin 2026 à 13h08
Taux de pauvreté des moins de 30 ans proche de 30 % et absence de traduction dans les objectifs de logement du PADD — Cohérence sociale du projet
Le diagnostic territorial révèle un taux de pauvreté chez les moins de 30 ans proche de 30 %, supérieur à la moyenne du département de l’Hérault, ainsi qu’un taux de pauvreté des locataires avoisinant 28 %. Cette donnée socio-économique majeure, qui révèle une fragilité sociale significative d’une partie substantielle de la population communale, n’est pas explicitement traduite dans les objectifs chiffrés du PADD en matière de logements abordables, alors que l’objectif de 30 % de logements locatifs sociaux fixé par le SCoT pourrait nécessiter d’être complété par des dispositifs spécifiques d’accession sociale ou de logements très sociaux pour répondre aux besoins de cette population jeune et précaire.
→ Les objectifs de production de logements du PADD, et notamment la clause de mixité sociale de 30 % de logements locatifs sociaux, intègrent-ils une réponse spécifique au taux de pauvreté élevé constaté chez les moins de 30 ans et chez les locataires de la commune, au moyen de typologies de logements adaptées à cette population et de dispositifs d’accession sociale à la propriété ?
Le diagnostic territorial révèle un taux de pauvreté chez les moins de 30 ans proche de 30 %, supérieur à la moyenne du département de l’Hérault, ainsi qu’un taux de pauvreté des locataires avoisinant 28 %. Cette donnée socio-économique majeure, qui révèle une fragilité sociale significative d’une partie substantielle de la population communale, n’est pas explicitement traduite dans les objectifs chiffrés du PADD en matière de logements abordables, alors que l’objectif de 30 % de logements locatifs sociaux fixé par le SCoT pourrait nécessiter d’être complété par des dispositifs spécifiques d’accession sociale ou de logements très sociaux pour répondre aux besoins de cette population jeune et précaire.
→ Les objectifs de production de logements du PADD, et notamment la clause de mixité sociale de 30 % de logements locatifs sociaux, intègrent-ils une réponse spécifique au taux de pauvreté élevé constaté chez les moins de 30 ans et chez les locataires de la commune, au moyen de typologies de logements adaptées à cette population et de dispositifs d’accession sociale à la propriété ?
Contribution n°38 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 13h07
Déposée le 22 juin 2026 à 13h07
Données chiffrées sur les émissions polluantes des ICPE et compatibilité avec les nouvelles zones d’habitat — Article R.122-5 II 5° du code de l’environnement
L’état initial de l’environnement chiffre précisément les émissions et déchets des quatre établissements industriels répertoriés au Registre Français des Émissions Polluantes, notamment SCORI avec 38 732 tonnes de déchets dangereux traités en 2020, et GDH avec 79,7 tonnes de COVNM émises la même année. Le document constate également que les valeurs limites de dioxyde d’azote sont dépassées le long de certains axes routiers. Ces données précises et chiffrées doivent être mises en relation avec les secteurs de développement urbain envisagés, notamment ceux les plus proches de ces installations, pour garantir qu’aucune nouvelle zone d’habitat ne sera exposée à des niveaux de pollution dépassant les seuils sanitaires de référence.
→ Les secteurs de développement urbain envisagés dans le PADD ont-ils été localisés en tenant compte des données chiffrées d’émissions polluantes des établissements SCORI, GDH, HEXIS et de la zone de stockage de déchets inertes de la SAM, et une étude de compatibilité sanitaire spécifique sera-t-elle réalisée pour les secteurs les plus exposés aux dépassements de valeurs limites de dioxyde d’azote constatés le long de certains axes routiers ?
L’état initial de l’environnement chiffre précisément les émissions et déchets des quatre établissements industriels répertoriés au Registre Français des Émissions Polluantes, notamment SCORI avec 38 732 tonnes de déchets dangereux traités en 2020, et GDH avec 79,7 tonnes de COVNM émises la même année. Le document constate également que les valeurs limites de dioxyde d’azote sont dépassées le long de certains axes routiers. Ces données précises et chiffrées doivent être mises en relation avec les secteurs de développement urbain envisagés, notamment ceux les plus proches de ces installations, pour garantir qu’aucune nouvelle zone d’habitat ne sera exposée à des niveaux de pollution dépassant les seuils sanitaires de référence.
→ Les secteurs de développement urbain envisagés dans le PADD ont-ils été localisés en tenant compte des données chiffrées d’émissions polluantes des établissements SCORI, GDH, HEXIS et de la zone de stockage de déchets inertes de la SAM, et une étude de compatibilité sanitaire spécifique sera-t-elle réalisée pour les secteurs les plus exposés aux dépassements de valeurs limites de dioxyde d’azote constatés le long de certains axes routiers ?
Contribution n°37 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 13h07
Déposée le 22 juin 2026 à 13h07
Absence de section dédiée à la submersion marine dans l’état initial de l’environnement — Disproportion du traitement des risques
L’état initial de l’environnement consacre des développements détaillés, assortis de cartographies DICRIM spécifiques, aux risques sismique, de feu de forêt et de mouvement de terrain. Le risque de submersion marine, pourtant identifié comme un enjeu majeur pour Frontignan-Plage dans le PADD lui-même, n’apparaît que dans une simple liste à puces du préambule de la section risques naturels, sans sous-section dédiée, sans carte d’aléa spécifique ni analyse de vulnérabilité du bâti existant. Cette disproportion de traitement entre les différents risques naturels recensés interroge sur l’exhaustivité du volet environnemental sur un enjeu pourtant central pour l’avenir de la commune.
→ Une section spécifiquement consacrée au risque de submersion marine, avec cartographie d’aléa et analyse de vulnérabilité comparable à celle réalisée pour les risques sismique, de feu de forêt et de mouvement de terrain, sera-t-elle intégrée à la version définitive de l’état initial de l’environnement avant l’arrêt du projet de PLU ?
L’état initial de l’environnement consacre des développements détaillés, assortis de cartographies DICRIM spécifiques, aux risques sismique, de feu de forêt et de mouvement de terrain. Le risque de submersion marine, pourtant identifié comme un enjeu majeur pour Frontignan-Plage dans le PADD lui-même, n’apparaît que dans une simple liste à puces du préambule de la section risques naturels, sans sous-section dédiée, sans carte d’aléa spécifique ni analyse de vulnérabilité du bâti existant. Cette disproportion de traitement entre les différents risques naturels recensés interroge sur l’exhaustivité du volet environnemental sur un enjeu pourtant central pour l’avenir de la commune.
→ Une section spécifiquement consacrée au risque de submersion marine, avec cartographie d’aléa et analyse de vulnérabilité comparable à celle réalisée pour les risques sismique, de feu de forêt et de mouvement de terrain, sera-t-elle intégrée à la version définitive de l’état initial de l’environnement avant l’arrêt du projet de PLU ?
Contribution n°36 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 13h06
Déposée le 22 juin 2026 à 13h06
Absence de données chiffrées sur le vignoble AOC Muscat de Frontignan dans le diagnostic territorial — Insuffisance du diagnostic agricole
Le diagnostic territorial de 131 pages ne comporte aucune donnée chiffrée relative aux surfaces viticoles sous appellation d’origine contrôlée Muscat de Frontignan, au nombre d’exploitations concernées, à leur évolution récente ou aux perspectives de la filière. Les seules mentions du Muscat dans le document sont de nature historique, patrimoniale ou paysagère, sans lien avec un diagnostic agronomique chiffré. Le diagnostic agricole spécifique, mentionné en annexe séparée et daté de septembre 2022, n’apparaît pas intégré dans la présente version du diagnostic territorial d’août 2024, créant une discontinuité entre les pièces du dossier sur cet enjeu pourtant identitaire pour la commune.
→ Les données chiffrées du diagnostic agricole de septembre 2022 relatives aux surfaces et exploitations viticoles sous appellation Muscat de Frontignan seront-elles intégrées et actualisées dans la version définitive du diagnostic territorial avant l’arrêt du projet de PLU, et cette intégration permettra-t-elle d’apprécier l’évolution récente du vignoble au regard des choix de zonage envisagés ?
Le diagnostic territorial de 131 pages ne comporte aucune donnée chiffrée relative aux surfaces viticoles sous appellation d’origine contrôlée Muscat de Frontignan, au nombre d’exploitations concernées, à leur évolution récente ou aux perspectives de la filière. Les seules mentions du Muscat dans le document sont de nature historique, patrimoniale ou paysagère, sans lien avec un diagnostic agronomique chiffré. Le diagnostic agricole spécifique, mentionné en annexe séparée et daté de septembre 2022, n’apparaît pas intégré dans la présente version du diagnostic territorial d’août 2024, créant une discontinuité entre les pièces du dossier sur cet enjeu pourtant identitaire pour la commune.
→ Les données chiffrées du diagnostic agricole de septembre 2022 relatives aux surfaces et exploitations viticoles sous appellation Muscat de Frontignan seront-elles intégrées et actualisées dans la version définitive du diagnostic territorial avant l’arrêt du projet de PLU, et cette intégration permettra-t-elle d’apprécier l’évolution récente du vignoble au regard des choix de zonage envisagés ?
Contribution n°35 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 13h05
Déposée le 22 juin 2026 à 13h05
Sommaire détaillé non finalisé du diagnostic territorial — Caractère inachevé du document soumis à concertation
Le sommaire détaillé du diagnostic territorial, version d’août 2024, comporte encore la mention « xx » en lieu et place des numéros de page pour l’intégralité des sections relatives au diagnostic agricole, aux équipements et services, et à l’analyse paysagère. Cette anomalie typographique, visible dès les pages 3 et 4 du document, révèle que la mise en forme finale du document n’était pas achevée au moment de sa mise à disposition du public sur le présent espace de concertation. Un document destiné à éclairer la révision du PLU et présentant une structure inachevée ne permet pas une appréciation complète et fiable par le public.
→ Le diagnostic territorial mis à disposition du public depuis août 2024 sera-t-il remplacé par une version définitive et complètement formatée avant l’arrêt du projet de PLU, et les sections actuellement non finalisées dans le sommaire détaillé — équipements, diagnostic agricole, analyse paysagère — ont-elles fait l’objet d’un contenu complet dans le corps du document malgré cette anomalie de présentation ?
Le sommaire détaillé du diagnostic territorial, version d’août 2024, comporte encore la mention « xx » en lieu et place des numéros de page pour l’intégralité des sections relatives au diagnostic agricole, aux équipements et services, et à l’analyse paysagère. Cette anomalie typographique, visible dès les pages 3 et 4 du document, révèle que la mise en forme finale du document n’était pas achevée au moment de sa mise à disposition du public sur le présent espace de concertation. Un document destiné à éclairer la révision du PLU et présentant une structure inachevée ne permet pas une appréciation complète et fiable par le public.
→ Le diagnostic territorial mis à disposition du public depuis août 2024 sera-t-il remplacé par une version définitive et complètement formatée avant l’arrêt du projet de PLU, et les sections actuellement non finalisées dans le sommaire détaillé — équipements, diagnostic agricole, analyse paysagère — ont-elles fait l’objet d’un contenu complet dans le corps du document malgré cette anomalie de présentation ?
Contribution n°34 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 12h48
Déposée le 22 juin 2026 à 12h48
Développement de l’agrivoltaïsme et tension avec la préservation du vignoble AOC Muscat de Frontignan
L’orientation 1.5 du PADD ouvre la voie au développement du photovoltaïque sur les sites dégradés et aux « installations nécessaires aux exploitations agricoles (agrivoltaïsme) », sous réserve de compatibilité avec la loi Littoral. Or, l’orientation 1.2 affirme par ailleurs la volonté de préserver le vignoble du Muscat de Frontignan et sa qualité paysagère, notamment sur les flancs du massif de la Gardiole. Le développement de structures agrivoltaïques sur des parcelles viticoles sous appellation d’origine contrôlée peut entrer en tension avec les exigences de préservation paysagère de ce vignoble et avec le cahier des charges de l’AOC lui-même, qui peut limiter ou interdire ce type d’installation sur les parcelles classées.
→ Le PADD prévoit-il des critères précis délimitant les secteurs où l’agrivoltaïsme pourra être développé, garantissant qu’aucune installation agrivoltaïque ne sera autorisée sur les parcelles classées en appellation d’origine contrôlée Muscat de Frontignan ni sur les secteurs à forte valeur paysagère identifiés sur les flancs du massif de la Gardiole ?
L’orientation 1.5 du PADD ouvre la voie au développement du photovoltaïque sur les sites dégradés et aux « installations nécessaires aux exploitations agricoles (agrivoltaïsme) », sous réserve de compatibilité avec la loi Littoral. Or, l’orientation 1.2 affirme par ailleurs la volonté de préserver le vignoble du Muscat de Frontignan et sa qualité paysagère, notamment sur les flancs du massif de la Gardiole. Le développement de structures agrivoltaïques sur des parcelles viticoles sous appellation d’origine contrôlée peut entrer en tension avec les exigences de préservation paysagère de ce vignoble et avec le cahier des charges de l’AOC lui-même, qui peut limiter ou interdire ce type d’installation sur les parcelles classées.
→ Le PADD prévoit-il des critères précis délimitant les secteurs où l’agrivoltaïsme pourra être développé, garantissant qu’aucune installation agrivoltaïque ne sera autorisée sur les parcelles classées en appellation d’origine contrôlée Muscat de Frontignan ni sur les secteurs à forte valeur paysagère identifiés sur les flancs du massif de la Gardiole ?
Contribution n°33 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 12h47
Déposée le 22 juin 2026 à 12h47
Reconversion de friches polluées et compatibilité avec les nouvelles vocations urbaines envisagées — Article L.556-1 du code de l’environnement
Le PADD identifie nommément plusieurs friches industrielles destinées à la reconversion urbaine : l’ancien site Exxon, l’ancienne carrière Lafarge, l’ancienne cimenterie et une ancienne décharge, tout en reconnaissant lui-même la nécessité de « prendre en compte préalablement la question des sols pollués » pour le site Ex-Exxon. Ces sites sont également mentionnés comme supports potentiels de renforcement des continuités écologiques (orientation 1.1) et de mixité urbaine avec logements (orientation 2.2). La compatibilité entre un usage résidentiel — particulièrement sensible aux risques sanitaires liés aux sols pollués — et l’état réel de contamination de ces friches doit être démontrée avant que leur vocation ne soit arrêtée dans le PLU.
→ Les diagnostics de pollution des sols des sites Ex-Exxon, de l’ancienne carrière Lafarge, de l’ancienne cimenterie et de l’ancienne décharge ont-ils été réalisés ou sont-ils prévus avant l’arrêt du projet de PLU, et leurs résultats conditionneront-ils le choix des vocations futures de ces sites — résidentielle, écologique ou économique — actuellement envisagées de façon cumulative dans le PADD ?
Le PADD identifie nommément plusieurs friches industrielles destinées à la reconversion urbaine : l’ancien site Exxon, l’ancienne carrière Lafarge, l’ancienne cimenterie et une ancienne décharge, tout en reconnaissant lui-même la nécessité de « prendre en compte préalablement la question des sols pollués » pour le site Ex-Exxon. Ces sites sont également mentionnés comme supports potentiels de renforcement des continuités écologiques (orientation 1.1) et de mixité urbaine avec logements (orientation 2.2). La compatibilité entre un usage résidentiel — particulièrement sensible aux risques sanitaires liés aux sols pollués — et l’état réel de contamination de ces friches doit être démontrée avant que leur vocation ne soit arrêtée dans le PLU.
→ Les diagnostics de pollution des sols des sites Ex-Exxon, de l’ancienne carrière Lafarge, de l’ancienne cimenterie et de l’ancienne décharge ont-ils été réalisés ou sont-ils prévus avant l’arrêt du projet de PLU, et leurs résultats conditionneront-ils le choix des vocations futures de ces sites — résidentielle, écologique ou économique — actuellement envisagées de façon cumulative dans le PADD ?
Contribution n°32 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 12h46
Déposée le 22 juin 2026 à 12h46
Arrêt du PADD avant la finalisation du PPA sur le recul du trait de côte — Insuffisance temporelle de la donnée structurante
Le PADD indique explicitement que la prise en compte des risques littoraux « se prolongera à terme par l’intégration des zones de projection du recul du trait de côte une fois qu’elles seront déterminées en lien avec le projet de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) porté par Sète Agglopôle Méditerranée ». Cette formulation confirme que le PADD est débattu et que le PLU sera arrêté avant que cette donnée essentielle — la projection du recul du trait de côte — ne soit définitivement établie. Pour une commune dont deux polarités urbaines sur trois (Frontignan-Plage et l’interface avec les étangs) sont directement concernées par ce risque, l’absence de cette donnée au moment de l’arrêt du PLU peut conduire à des choix de zonage qui devront être révisés dès que le PPA sera finalisé.
→ À quelle échéance le Projet Partenarial d’Aménagement portant sur le recul du trait de côte sera-t-il finalisé, et le PLU arrêté avant cette finalisation prévoit-il un dispositif d’adaptation ou de révision simplifiée permettant d’intégrer ces projections dès qu’elles seront disponibles, sans attendre une révision générale ultérieure du document ?
Le PADD indique explicitement que la prise en compte des risques littoraux « se prolongera à terme par l’intégration des zones de projection du recul du trait de côte une fois qu’elles seront déterminées en lien avec le projet de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) porté par Sète Agglopôle Méditerranée ». Cette formulation confirme que le PADD est débattu et que le PLU sera arrêté avant que cette donnée essentielle — la projection du recul du trait de côte — ne soit définitivement établie. Pour une commune dont deux polarités urbaines sur trois (Frontignan-Plage et l’interface avec les étangs) sont directement concernées par ce risque, l’absence de cette donnée au moment de l’arrêt du PLU peut conduire à des choix de zonage qui devront être révisés dès que le PPA sera finalisé.
→ À quelle échéance le Projet Partenarial d’Aménagement portant sur le recul du trait de côte sera-t-il finalisé, et le PLU arrêté avant cette finalisation prévoit-il un dispositif d’adaptation ou de révision simplifiée permettant d’intégrer ces projections dès qu’elles seront disponibles, sans attendre une révision générale ultérieure du document ?
Contribution n°31 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 12h46
Déposée le 22 juin 2026 à 12h46
Stratégie des « zones refuges » à Frontignan-Plage et maintien de populations en zone de submersion — Cohérence avec le retrait stratégique imposé par la loi Climat et Résilience
Le PADD prévoit pour Frontignan-Plage, exposée à la submersion marine, une stratégie consistant à « permettre la mise en sécurité des biens et des personnes [...] en permettant une évolution encadrée du bâti existant nécessaire à la protection des populations (création de zones refuges) », tout en limitant l’évolution urbaine aux seules constructions existantes. Cette stratégie maintient la présence de populations dans une zone reconnue comme à risque, par adaptation du bâti existant, plutôt que d’engager une logique de recomposition spatiale ou de relocalisation à plus long terme. Or, la loi Climat et Résilience et la doctrine nationale sur le recul du trait de côte orientent vers une anticipation de la relocalisation des biens et activités dans les zones les plus exposées.
→ La stratégie de création de « zones refuges » permettant le maintien et l’évolution encadrée du bâti existant à Frontignan-Plage est-elle compatible avec une perspective de recomposition spatiale à long terme imposée par l’aggravation prévisible de la submersion marine, et le PADD prévoit-il une échéance ou des critères déclenchant une stratégie de relocalisation plus complète si l’adaptation du bâti existant devenait insuffisante ?
Le PADD prévoit pour Frontignan-Plage, exposée à la submersion marine, une stratégie consistant à « permettre la mise en sécurité des biens et des personnes [...] en permettant une évolution encadrée du bâti existant nécessaire à la protection des populations (création de zones refuges) », tout en limitant l’évolution urbaine aux seules constructions existantes. Cette stratégie maintient la présence de populations dans une zone reconnue comme à risque, par adaptation du bâti existant, plutôt que d’engager une logique de recomposition spatiale ou de relocalisation à plus long terme. Or, la loi Climat et Résilience et la doctrine nationale sur le recul du trait de côte orientent vers une anticipation de la relocalisation des biens et activités dans les zones les plus exposées.
→ La stratégie de création de « zones refuges » permettant le maintien et l’évolution encadrée du bâti existant à Frontignan-Plage est-elle compatible avec une perspective de recomposition spatiale à long terme imposée par l’aggravation prévisible de la submersion marine, et le PADD prévoit-il une échéance ou des critères déclenchant une stratégie de relocalisation plus complète si l’adaptation du bâti existant devenait insuffisante ?
Contribution n°30 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 juin 2026 à 12h45
Déposée le 22 juin 2026 à 12h45
Tension interne entre corridor écologique et zone d’extension urbaine prioritaire au secteur des Hierles — Cohérence interne du PADD
L’orientation 1.1 du PADD identifie le secteur des Hierles comme devant « faire l’objet d’une attention particulière [...] de par son rôle de continuité écologique Nord-Sud, entre les espaces littoraux et l’intérieur des terres ». Le même document, dans son orientation 2.2, désigne ce même secteur comme « le principal site en extension de la tâche urbaine identifié à ce jour » pour répondre aux besoins de logements à l’horizon 2036. Le PADD ne précise pas comment ces deux objectifs — préservation d’un corridor écologique fonctionnel et extension urbaine prioritaire — seront conciliés sur un même périmètre, ni quelle part du secteur sera affectée à chaque vocation.
→ Comment le PADD entend-il concilier, sur le même secteur des Hierles, la préservation de la fonctionnalité du corridor écologique Nord-Sud identifié comme stratégique pour la Trame Verte et Bleue et l’objectif d’en faire le principal site d’extension urbaine de la commune, et quelle est la part de ce secteur qui sera effectivement préservée de toute urbanisation pour garantir le maintien de cette continuité écologique ?
L’orientation 1.1 du PADD identifie le secteur des Hierles comme devant « faire l’objet d’une attention particulière [...] de par son rôle de continuité écologique Nord-Sud, entre les espaces littoraux et l’intérieur des terres ». Le même document, dans son orientation 2.2, désigne ce même secteur comme « le principal site en extension de la tâche urbaine identifié à ce jour » pour répondre aux besoins de logements à l’horizon 2036. Le PADD ne précise pas comment ces deux objectifs — préservation d’un corridor écologique fonctionnel et extension urbaine prioritaire — seront conciliés sur un même périmètre, ni quelle part du secteur sera affectée à chaque vocation.
→ Comment le PADD entend-il concilier, sur le même secteur des Hierles, la préservation de la fonctionnalité du corridor écologique Nord-Sud identifié comme stratégique pour la Trame Verte et Bleue et l’objectif d’en faire le principal site d’extension urbaine de la commune, et quelle est la part de ce secteur qui sera effectivement préservée de toute urbanisation pour garantir le maintien de cette continuité écologique ?
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