Les observations

Bonjour,
Je suis propriétaire des parcelles AO 185 et AO 186 qui font ensemble 9.050 M².
Ces parcelles sont actuellement exploitées en vignes.
Après avoir attentivement lu l'observation N° 96 du 29 Octobre 2022 de Madame Baudet propriétaire des parcelles CK 88, CK617 et CK 618? situées en contre-bas, observation qui me semble parfaitement fondée.
Etant dans le même cas, je me permets de faire la même demande, c'est à dire que mes parcelles ( AO185 et AO 186) deviennent constructibles en tout ou partie.

Je vous remercie de considérer ma démarche, et suis à votre disposition pour tout complément d'information.

Les zones Ah du PLU actuel de Frontignan sont le plus souvent bordées de lotissements.
Cela limite réellement les projets concret d'installations de Hangar Agricoles et toutes autres activités considérées gênantes à proximité immédiate des lotissement.

Les projets d'aménagement agricoles ces dernières années n'ont pas aboutis car ces parcelles restent le plus souvent boudés par les agriculteurs.
Les exploitation actuelles connaissent une faible évolution et de fait sont de longues dates implantées à bonne distance des zones urbanisées compte tenu de leurs activités et de la gène occasionnée.
Citons pour exemple l'entretiens des engins agricoles, le stockage de matières chimiques ou organiques malodorantes.
Il existe naturellement les horaires décalé d'intervention des agriculteur très tôt le matin en période de forte chaleur souvent jumelés avec les périodes de vacances estivales incompatible avec les activités de Tourismes présentes sur la commune.

Prenons pour exemple la zone Ah située rue Maurice Clavel bordée de lotissement sur 3 de ces cotés.

N serait-il pas plus judicieux de transformer en zone AU. au lieux de laisser ces "dents creuses"

Pour rappel dans mon exemple sur ces parcelles isolées rue Maurice CLAVEL 405 et 27 d'autres risques liées à la proximité avec avec la zone urbaine subsistent, par exemple les collégiens et autres jeunes vivant à proximité de l'établissement les 2 pins y ont trouvé refuge pour venir consommer de l'alcool et du cannabis au risque de se mettre en danger, ou de déclencher des incendies.

Ces zones Ah proches des zones urbaine ne sont pas une plus value pour les Agriculteur et leur découpage ne permet clairement pas aujourd'hui l'implantation d'une exploitation agricole ou encore moins la création de nouvelles parcelles viticoles, il y a impossibilité de traitement des vignes à proximité immédiates des habitations les parcelles sont trop petites et sont difficiles d'accès etc..

Je suis propriétaire de la parcelle 0003 située dans le prolongement de la rue de belgique. Etant agricultrice avec 5 hectares de muscat AOC sur Frontignan je souhaiterais bâtir sur cette parcelle déclassée un hangar agricole pour stocker le matériel agricole ainsi que les engins agricoles. Bonne journée. MME DELL'OVA

Les parcelles AH297, AH214, AH273 et AH294 sur lesquelles le circuit de Motocross se trouvent, sont en zone Agricole. Or les parcelles du circuit de motocross qui existe depuis plus de 35 ans, devraient, me semble-t-il, être affectées en zone de Loisir.

En complément de ma contribution N°93, je souhaiterais compléter l'exigence UB5 liée aux énergies renouvelables et imposer systématiquement la mise en place d'un système photovoltaïque de 3kWc à minima. Le surcoût lors de la construction est de l'ordre de7000€ et va diminuer au cours du temps. Cette exigence s'appliquerait aussi bien aux constructions individuelles que collectives ( 1 système par logement)

Je suis propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée CL0003 lieu dit PECH MICHEL à Frontignan. Mon voisin de parcelle a déjà proposé ses parcelles à la construction. Les décisions d'urbanisation tenant, pour partie, au potentiel de surface constructible possible, nous avons un intérêt commun à proposer conjointement nos parcelles à la viabilisation.
Je vous remercie.
Cordialement.

Au sujet de l'accord des permis de construire : j'aimerais que l'obligation en matière d'économie d'énergies soit accompagnée d'une obligation de production d'énergie renouvelable, en particulier pour les logements collectifs et les entreprises. Ce sont généralement des toits plats et éloignés des monuments historiques et donc sans difficultés techniques.

Bonjour,
Etant propriétaire de la parcelle AE 178 et AE319, entre la zone urbaine de la commune et la propriété Di Marzo, face à la création du bassin de rétention, ne serait il pas cohérent d'étendre le périmètre de la zone d'urbanisme de la commune jusqu'à la propriété di Marzo ?

Parcelle DH 170 zone artisanale de la Peyrade.
Actuellement un acheteur en vue de la création d'un bâtiment industrielle de 400 m² est intéressé
par l'achat et la future construction (déménagement d'un magasin entrée de Sete)
Mais une partie de cette parcelle est classée inondable ?? Pourquoi alors que toute le parcelle est à la hauteur de la za voir plus haute que la cuisine central . Sur la partie en bord de l'étang il y même une conduite égout et une bouche à la même hauteur ??? C'est la deuxième fois que je suis confronté à ce problème . Il est évident que sans changement ,tout plu devient à un moment opposable. CI JOINT 2 DOCUMENTS. 06 52 29 93 12 . Cordialement

François et Christian DEL PRATO
Mon frère et moi nous sommes propriétaire de deux parcelles de terrain située dans le secteur des près Saint Martin, à proximité de l’ancienne déchetterie et de la centrale photovoltaïque installée à l’initiative de la ville. Elles sont référencées : 34108000BX0030 d’une surface de 813.82 m² et 34108000BX0031 d’une surface de 5407.17 m², toutes les deux classée en zone Na.
Nous avons hérité de ces parcelles. Elles sont propriété de notre famille depuis plusieurs générations et nous y sommes particulièrement attachés. Ces terrains sont en friche depuis plusieurs années et cela nous attriste. La construction de la centrale photovoltaïque à proximité a éveillé notre intérêt. Une rencontre à la journée des associations avec la Coopérative Thau Energies Citoyenne a confirmé notre idée. En effet, Thau Energies Citoyennes nous propose une mise à disposition de notre terrain et la construction d’une centrale photovoltaïque au sol. Une pré-étude réalisée par ENERCOOP à la demande de la coopérative permet d’envisager une centrale de 250 kwc, soit la consommation quotidienne d’un peu plus de 80 foyers hors chauffage.
Dans le PLU 2016, la ville affirme, que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) constitue une pièce obligatoire du Plan local d’urbanisme. L’orientation N°1 préconise d’organiser le développement équilibré du territoire et de poursuivre l’équipement de la commune en accompagnant son développement et notamment en favorisant le recours aux énergies renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le projet communal envisage notamment la création d’une zone spécifiquement dédiée à la création d’un parc photovoltaïque, sur les terrains de l’ancienne décharge réhabilitée, en continuité de l’urbanisation et ainsi favoriser l’implantation d’établissements d’activités non nuisantes et non polluantes en cohésion avec la politique mise en place depuis 15 ans (POS
Nos terrains se situent en zone Na comme celui où est implanté la centrale mais auquel il a été attribué un classement spécifique autorisant la construction de l’équipement photovoltaïque.
CARACTERE DE LA ZONE N : La zone N concerne notamment les espaces naturels et forestiers qu'il convient de protéger en raison de la qualité des milieux naturels, sites et des paysages qui les composent, de la prise en compte des risques naturels (inondation, feu de forêt,…), et qui recoupent ainsi des dispositions issues de la « loi littoral » représentées par des trames spécifiques sur le document graphique du règlement.
Elle comprend en outre huit autres secteurs dotés de règles particulières dont le secteur Na. Celui-ci concerne différents secteurs de la commune (Eaux Blanches, ancienne carrière Lafarge), abords de l’étang d’Ingril à l’Est de Frontignan-plage…) situés pour partie en coupure d’urbanisation et permettant des aménagements publics légers compatibles avec le PPRI et les dispositions de la loi Littoral.
Aujourd’hui devant les perspectives engendrées par le réchauffement climatique, les problèmes de production et d’approvisionnement en énergie, il devient prioritaire de soutenir et de favoriser tout projet concourant au développement des énergies renouvelables.
Dans cette perspective, et compte tenu de l’intérêt que représentent nos terrains mon frère et moi sollicitons, dans le cadre de la révision actuelle du PLU, le reclassement de nos parcelles : 34108000BX0030 d’une surface de 813.82 m² et 34108000BX0031 d’une surface de 5407.17 m², toutes les deux classée en zone Na, en zone Nac comme celui de l’ancienne décharge afin d’y rendre possible la construction de la centrale photovoltaïque objet de la pré-étude de Thau Energies Citoyennes. La situation à proximité de la centrale existante est un atout majeur en termes d’environnement, d’installation et de raccordement au réseau électrique. Nous précisons aussi que ce projet s’inscrit totalement dans la politique de développement durable poursuivie par la municipalité, axe majeur de ses actions.

Frontignan, le 4 février 2023
François et Christian DEL PRATO