Les observations

Les parcelles AH297, AH214, AH273 et AH294 sur lesquelles le circuit de Motocross se trouvent, sont en zone Agricole. Or les parcelles du circuit de motocross qui existe depuis plus de 35 ans, devraient, me semble-t-il, être affectées en zone de Loisir.

En complément de ma contribution N°93, je souhaiterais compléter l'exigence UB5 liée aux énergies renouvelables et imposer systématiquement la mise en place d'un système photovoltaïque de 3kWc à minima. Le surcoût lors de la construction est de l'ordre de7000€ et va diminuer au cours du temps. Cette exigence s'appliquerait aussi bien aux constructions individuelles que collectives ( 1 système par logement)

Je suis propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée CL0003 lieu dit PECH MICHEL à Frontignan. Mon voisin de parcelle a déjà proposé ses parcelles à la construction. Les décisions d'urbanisation tenant, pour partie, au potentiel de surface constructible possible, nous avons un intérêt commun à proposer conjointement nos parcelles à la viabilisation.
Je vous remercie.
Cordialement.

Au sujet de l'accord des permis de construire : j'aimerais que l'obligation en matière d'économie d'énergies soit accompagnée d'une obligation de production d'énergie renouvelable, en particulier pour les logements collectifs et les entreprises. Ce sont généralement des toits plats et éloignés des monuments historiques et donc sans difficultés techniques.

Bonjour,
Etant propriétaire de la parcelle AE 178 et AE319, entre la zone urbaine de la commune et la propriété Di Marzo, face à la création du bassin de rétention, ne serait il pas cohérent d'étendre le périmètre de la zone d'urbanisme de la commune jusqu'à la propriété di Marzo ?

Parcelle DH 170 zone artisanale de la Peyrade.
Actuellement un acheteur en vue de la création d'un bâtiment industrielle de 400 m² est intéressé
par l'achat et la future construction (déménagement d'un magasin entrée de Sete)
Mais une partie de cette parcelle est classée inondable ?? Pourquoi alors que toute le parcelle est à la hauteur de la za voir plus haute que la cuisine central . Sur la partie en bord de l'étang il y même une conduite égout et une bouche à la même hauteur ??? C'est la deuxième fois que je suis confronté à ce problème . Il est évident que sans changement ,tout plu devient à un moment opposable. CI JOINT 2 DOCUMENTS. 06 52 29 93 12 . Cordialement

François et Christian DEL PRATO
Mon frère et moi nous sommes propriétaire de deux parcelles de terrain située dans le secteur des près Saint Martin, à proximité de l’ancienne déchetterie et de la centrale photovoltaïque installée à l’initiative de la ville. Elles sont référencées : 34108000BX0030 d’une surface de 813.82 m² et 34108000BX0031 d’une surface de 5407.17 m², toutes les deux classée en zone Na.
Nous avons hérité de ces parcelles. Elles sont propriété de notre famille depuis plusieurs générations et nous y sommes particulièrement attachés. Ces terrains sont en friche depuis plusieurs années et cela nous attriste. La construction de la centrale photovoltaïque à proximité a éveillé notre intérêt. Une rencontre à la journée des associations avec la Coopérative Thau Energies Citoyenne a confirmé notre idée. En effet, Thau Energies Citoyennes nous propose une mise à disposition de notre terrain et la construction d’une centrale photovoltaïque au sol. Une pré-étude réalisée par ENERCOOP à la demande de la coopérative permet d’envisager une centrale de 250 kwc, soit la consommation quotidienne d’un peu plus de 80 foyers hors chauffage.
Dans le PLU 2016, la ville affirme, que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) constitue une pièce obligatoire du Plan local d’urbanisme. L’orientation N°1 préconise d’organiser le développement équilibré du territoire et de poursuivre l’équipement de la commune en accompagnant son développement et notamment en favorisant le recours aux énergies renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le projet communal envisage notamment la création d’une zone spécifiquement dédiée à la création d’un parc photovoltaïque, sur les terrains de l’ancienne décharge réhabilitée, en continuité de l’urbanisation et ainsi favoriser l’implantation d’établissements d’activités non nuisantes et non polluantes en cohésion avec la politique mise en place depuis 15 ans (POS
Nos terrains se situent en zone Na comme celui où est implanté la centrale mais auquel il a été attribué un classement spécifique autorisant la construction de l’équipement photovoltaïque.
CARACTERE DE LA ZONE N : La zone N concerne notamment les espaces naturels et forestiers qu'il convient de protéger en raison de la qualité des milieux naturels, sites et des paysages qui les composent, de la prise en compte des risques naturels (inondation, feu de forêt,…), et qui recoupent ainsi des dispositions issues de la « loi littoral » représentées par des trames spécifiques sur le document graphique du règlement.
Elle comprend en outre huit autres secteurs dotés de règles particulières dont le secteur Na. Celui-ci concerne différents secteurs de la commune (Eaux Blanches, ancienne carrière Lafarge), abords de l’étang d’Ingril à l’Est de Frontignan-plage…) situés pour partie en coupure d’urbanisation et permettant des aménagements publics légers compatibles avec le PPRI et les dispositions de la loi Littoral.
Aujourd’hui devant les perspectives engendrées par le réchauffement climatique, les problèmes de production et d’approvisionnement en énergie, il devient prioritaire de soutenir et de favoriser tout projet concourant au développement des énergies renouvelables.
Dans cette perspective, et compte tenu de l’intérêt que représentent nos terrains mon frère et moi sollicitons, dans le cadre de la révision actuelle du PLU, le reclassement de nos parcelles : 34108000BX0030 d’une surface de 813.82 m² et 34108000BX0031 d’une surface de 5407.17 m², toutes les deux classée en zone Na, en zone Nac comme celui de l’ancienne décharge afin d’y rendre possible la construction de la centrale photovoltaïque objet de la pré-étude de Thau Energies Citoyennes. La situation à proximité de la centrale existante est un atout majeur en termes d’environnement, d’installation et de raccordement au réseau électrique. Nous précisons aussi que ce projet s’inscrit totalement dans la politique de développement durable poursuivie par la municipalité, axe majeur de ses actions.

Frontignan, le 4 février 2023
François et Christian DEL PRATO

Madame, Monsieur,
A la lecture du PLU de Frontignan, on peut s'apercevoir qu'il n'existe aucune zone permettant l'accueil des équidés domestiques. Ne pourrait-on pas prévoir la possibilité d'héberger en zone agricole ces animaux et déterminer dans quelles conditions cela pourrait être possible.
Pour cela, je reprends la réponse faite et publiée au JO le 26/10/2004 8339 à la question N°34130 de M. Charropin Jean publiée au JO le 24/02/2004 page 1311.

Réponse : Dans les zones agricoles, seules sont autorisées en application de l'article R.123-7 du code de l'urbanisme, les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. S'agissant de constructions de boxes ou d'abris prévus par des propriétaires de chevaux n'exerçant pas d'activités agricoles, au sens de l'article 311-1 du code rural, LE MAIRE est compétent pour délivrer
l'autorisation. En tout état de cause, les articles 11 et 13 des règlements d'urbanisme permettent aux élus de recommander et de faciliter l'intégration paysagère de boxes ou abris pour les équidés.

La position du ministère n'ayant pas été modifiée depuis, et, constatant que rien n'a été prévu dans le PLU en vigueur, je demande que nos animaux domestiques soient pris en compte par le nouveau PLU notamment en zone agricole mais aussi sur l'ensemble de notre ville.

Madame, Monsieur,

Envisageant la création d'un tiers lieu Ecoresponsable sur la ville de Frontignan, je demande le déclassement de la parcelle AD 112 (zone A) pour pouvoir y construire ce projet.
Il est bien entendu que je souhaite réaliser ce tiers- lieu durable avec le consentement et l'aide de la municipalité.
Je peux fournir à l'appui de ma demande un dossier complet fixant les objectifs sociétaux, environnementaux et économiques.

au sujet des voies d accès a la plage a partir de l avenue Ferdinand de LESSEPS
Je ne voie pas l intérêt de créer un accès impasse des colvert alors qu' il existe déjà un passage impasse des flamants roses ,consécutif a un lotissement ,situe a quelques dizaines de mètres.
De plus le passage impasse des colvert traverse un terrain prive, et provoquerait la perte de sept places de parking ,d arbres ,et d une partie de la dune .Ce terrain étant très boise il sera impossible de remplacer les places de parking sans abattre d autres arbres