Les observations

Bonjour,
Etant propriétaire de la parcelle AE 178 et AE319, entre la zone urbaine de la commune et la propriété Di Marzo, face à la création du bassin de rétention, ne serait il pas cohérent d'étendre le périmètre de la zone d'urbanisme de la commune jusqu'à la propriété di Marzo ?

Parcelle DH 170 zone artisanale de la Peyrade.
Actuellement un acheteur en vue de la création d'un bâtiment industrielle de 400 m² est intéressé
par l'achat et la future construction (déménagement d'un magasin entrée de Sete)
Mais une partie de cette parcelle est classée inondable ?? Pourquoi alors que toute le parcelle est à la hauteur de la za voir plus haute que la cuisine central . Sur la partie en bord de l'étang il y même une conduite égout et une bouche à la même hauteur ??? C'est la deuxième fois que je suis confronté à ce problème . Il est évident que sans changement ,tout plu devient à un moment opposable. CI JOINT 2 DOCUMENTS. 06 52 29 93 12 . Cordialement

François et Christian DEL PRATO
Mon frère et moi nous sommes propriétaire de deux parcelles de terrain située dans le secteur des près Saint Martin, à proximité de l’ancienne déchetterie et de la centrale photovoltaïque installée à l’initiative de la ville. Elles sont référencées : 34108000BX0030 d’une surface de 813.82 m² et 34108000BX0031 d’une surface de 5407.17 m², toutes les deux classée en zone Na.
Nous avons hérité de ces parcelles. Elles sont propriété de notre famille depuis plusieurs générations et nous y sommes particulièrement attachés. Ces terrains sont en friche depuis plusieurs années et cela nous attriste. La construction de la centrale photovoltaïque à proximité a éveillé notre intérêt. Une rencontre à la journée des associations avec la Coopérative Thau Energies Citoyenne a confirmé notre idée. En effet, Thau Energies Citoyennes nous propose une mise à disposition de notre terrain et la construction d’une centrale photovoltaïque au sol. Une pré-étude réalisée par ENERCOOP à la demande de la coopérative permet d’envisager une centrale de 250 kwc, soit la consommation quotidienne d’un peu plus de 80 foyers hors chauffage.
Dans le PLU 2016, la ville affirme, que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) constitue une pièce obligatoire du Plan local d’urbanisme. L’orientation N°1 préconise d’organiser le développement équilibré du territoire et de poursuivre l’équipement de la commune en accompagnant son développement et notamment en favorisant le recours aux énergies renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le projet communal envisage notamment la création d’une zone spécifiquement dédiée à la création d’un parc photovoltaïque, sur les terrains de l’ancienne décharge réhabilitée, en continuité de l’urbanisation et ainsi favoriser l’implantation d’établissements d’activités non nuisantes et non polluantes en cohésion avec la politique mise en place depuis 15 ans (POS
Nos terrains se situent en zone Na comme celui où est implanté la centrale mais auquel il a été attribué un classement spécifique autorisant la construction de l’équipement photovoltaïque.
CARACTERE DE LA ZONE N : La zone N concerne notamment les espaces naturels et forestiers qu'il convient de protéger en raison de la qualité des milieux naturels, sites et des paysages qui les composent, de la prise en compte des risques naturels (inondation, feu de forêt,…), et qui recoupent ainsi des dispositions issues de la « loi littoral » représentées par des trames spécifiques sur le document graphique du règlement.
Elle comprend en outre huit autres secteurs dotés de règles particulières dont le secteur Na. Celui-ci concerne différents secteurs de la commune (Eaux Blanches, ancienne carrière Lafarge), abords de l’étang d’Ingril à l’Est de Frontignan-plage…) situés pour partie en coupure d’urbanisation et permettant des aménagements publics légers compatibles avec le PPRI et les dispositions de la loi Littoral.
Aujourd’hui devant les perspectives engendrées par le réchauffement climatique, les problèmes de production et d’approvisionnement en énergie, il devient prioritaire de soutenir et de favoriser tout projet concourant au développement des énergies renouvelables.
Dans cette perspective, et compte tenu de l’intérêt que représentent nos terrains mon frère et moi sollicitons, dans le cadre de la révision actuelle du PLU, le reclassement de nos parcelles : 34108000BX0030 d’une surface de 813.82 m² et 34108000BX0031 d’une surface de 5407.17 m², toutes les deux classée en zone Na, en zone Nac comme celui de l’ancienne décharge afin d’y rendre possible la construction de la centrale photovoltaïque objet de la pré-étude de Thau Energies Citoyennes. La situation à proximité de la centrale existante est un atout majeur en termes d’environnement, d’installation et de raccordement au réseau électrique. Nous précisons aussi que ce projet s’inscrit totalement dans la politique de développement durable poursuivie par la municipalité, axe majeur de ses actions.

Frontignan, le 4 février 2023
François et Christian DEL PRATO

Madame, Monsieur,
A la lecture du PLU de Frontignan, on peut s'apercevoir qu'il n'existe aucune zone permettant l'accueil des équidés domestiques. Ne pourrait-on pas prévoir la possibilité d'héberger en zone agricole ces animaux et déterminer dans quelles conditions cela pourrait être possible.
Pour cela, je reprends la réponse faite et publiée au JO le 26/10/2004 8339 à la question N°34130 de M. Charropin Jean publiée au JO le 24/02/2004 page 1311.

Réponse : Dans les zones agricoles, seules sont autorisées en application de l'article R.123-7 du code de l'urbanisme, les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. S'agissant de constructions de boxes ou d'abris prévus par des propriétaires de chevaux n'exerçant pas d'activités agricoles, au sens de l'article 311-1 du code rural, LE MAIRE est compétent pour délivrer
l'autorisation. En tout état de cause, les articles 11 et 13 des règlements d'urbanisme permettent aux élus de recommander et de faciliter l'intégration paysagère de boxes ou abris pour les équidés.

La position du ministère n'ayant pas été modifiée depuis, et, constatant que rien n'a été prévu dans le PLU en vigueur, je demande que nos animaux domestiques soient pris en compte par le nouveau PLU notamment en zone agricole mais aussi sur l'ensemble de notre ville.

Madame, Monsieur,

Envisageant la création d'un tiers lieu Ecoresponsable sur la ville de Frontignan, je demande le déclassement de la parcelle AD 112 (zone A) pour pouvoir y construire ce projet.
Il est bien entendu que je souhaite réaliser ce tiers- lieu durable avec le consentement et l'aide de la municipalité.
Je peux fournir à l'appui de ma demande un dossier complet fixant les objectifs sociétaux, environnementaux et économiques.

au sujet des voies d accès a la plage a partir de l avenue Ferdinand de LESSEPS
Je ne voie pas l intérêt de créer un accès impasse des colvert alors qu' il existe déjà un passage impasse des flamants roses ,consécutif a un lotissement ,situe a quelques dizaines de mètres.
De plus le passage impasse des colvert traverse un terrain prive, et provoquerait la perte de sept places de parking ,d arbres ,et d une partie de la dune .Ce terrain étant très boise il sera impossible de remplacer les places de parking sans abattre d autres arbres

Ayant pour projet de développer notre entreprise de Pêcheur,Poissonnerie, au lieu dit du Ponet située en Zone Naturelle nous sommes intéressés par la révision du PLU pour pouvoir ajouter une activité supplémentaire, complémentaire en corrélation avec la spécificité du lieu.

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison sur l'avenue de la Marjolaine à Frontignan et j'ai pris connaissance du projet d’aménagement sur les parcelles 563, 565, 566 et 567 (zone réservée n°10 du PLU actuel). Je suis défavorable au projet présenté en juillet 2022 car il serait beaucoup trop impactant pour l'environnement, le paysage et les riverains. Je comprends qu'il faille loger les nouveaux habitants à Frontignan mais ne vaut il pas mieux rénover les bâtiments et les friches existantes comme aux Pielles et au Barnier plutôt que de vouloir bétonner des zones préservées ? Pourquoi ne pas sanctuariser ces parcelles pour garder un espace naturel en pleine ville ?
Bien cordialement,
Arnaud Prévoteau

Bonjour,

Dans le cadre de la révision du PLU, nous avons une remarque concernant des parcelles exploitées en vigne depuis une trentaine d’années par le Domaine de La Coste.
En effet, sur les plans de cadastre, il apparait que certaines parcelles du Domaine sont traversées par des chemins communaux qui ne correspondent, dans les faits, à aucun chemin.
(voir extrait du cadastre avec vue satellite ci-joint).
Les parcelles concernées sont les parcelles 000/AI/120, 000/AI/115, 000/AE/573, 000/AE/394.
De la même manière, le chemin communal qui passe au Sud n’est pas cadastré comme tel et est sur une parcelle privée du Domaine.
Il sera donc opportun de profiter de la révision du PLU et des plans d’urbanisme pour une mise à jour du Cadastre qui ne correspond pas du tout à la réalité, en remettant les limites cadastrales de chemins communaux en accord avec la réalité terrain.
Vous remerciant d'avance de l'attention que vous porterez à cette observation, nous restons à votre disposition pour une entrevue ou un complément d'information sur ce sujet.
Bien à vous,

Ce projet concerne toute la commune et doit répondre à différentes obligations légales rappelées dans le projet, en particulier, la tenue de deux réunions publiques.

Ce projet devrait répondre aux besoins et attentes des citoyennes et citoyens de notre commune, est-il utile de réviser le PLU actuellement? Le PLU actuel a-t-il répondu aux besoins et attentes des citoyens?
La Commune doit-elle se développer en sachant que la population baisse depuis quelques années, pourtant Frontignan est une commune relativement jeune mais avec un solde naturel négatif, plus de décès que de naissances.
L'importance d'une économie malheureusement atone, une population doublant en période estivale, le bien être des habitants actuels, qu'attendent-ils pour leur commune, les modes de déplacement, l'environnement et les impacts écologiques de la vie humaine localement, le socle social et la vie démocratique de notre commune,etc ...
Toutes ces problématiques sont à aborder dans cette révision du PLU dont l'impact humain pourrait se situer dans le futur à un objectif de plus de 30000 habitants.
Pourtant le peu d'espace constructible "dit dents creuses" dans le plan joint au PLU augmentera l'effet de concentration urbaine avec peu d'espaces végétalisés et de nouvelles difficultés sociales pour la population.
L'alternative serait déjà que Frontignan soit agréable à vivre pour ses habitants, améliorer le fonctionnement des services publics et créer des espaces publics végétalisés face à la minéralisation des sols permettant une meilleure résistance au réchauffement climatique, par exemple.
Circuler dans de bonnes conditions sur des voies publiques en bon état tenant réellement compte des espaces partagés et des voies douces,...
Préserver la population des diverses pollutions et initier une étude épidémiologique sur le territoire local et donner des explications aux pathologies rencontrées sur notre territoire.
Il est dit dans la première phrase du projet que la commune est soumise aux contraintes de la loi Littoral, du Plan de Prévention des Risques Industriels et Inondations, de sites Natura 2000 ... Doit-on parler de contraintes ou de lois et dispositions tendant à protéger les humains, les
biens matériels, la faune, la flore?
L'ensemble de "ces contraintes" est le fruit d'actions de citoyennes et citoyens au niveau de notre planète et dans notre pays au fil des catastrophes climatiques, environnementales, humaines et sociales.